Exemples de projets d’isolation des combles

Bénéficiant de la TVA à 5,5 %

isolation_combles

Une grande partie des travaux d’amélioration thermique, et donc d’isolation des combles, ouvrent droits au taux de TVA à 5,5%, dès lors que le niveau de performance requis est atteint.

La qualité d’une isolation se mesure à sa Résistance thermique (R), qui n’est autre que le rapport entre l’épaisseur et le pouvoir isolant d’un matériau.

L’isolation des combles perdus

Condition : R > 7 m² K/W
La TVA à taux réduit s’applique alors sur :

 

  • la dépose et l’évacuation de l’ancien isolant
  • les éventuelles protections électriques
  • le soufflage de l’isolant
  • les travaux indispensables pour stocker et accéder à la VMC, vérifier la couverture, accéder à l’antenne ou à l’alarme.

L’isolation des combles intérieure des combles

Condition : R = 6 m² K/W

La TVA à taux réduit s’applique alors sur :

  • les travaux induits comme par exemple le placoplâtre, les peintures, les modifications électriques nécessaires,
  • les travaux de dépose de l’ancien isolant,
  • la mise en décharge,
  • l’installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal (VMC).

L’Isolation des combles extérieure (Sarking) de la toiture

Condition : R = 6 m² K/W

La TVA à taux réduit s’applique alors sur :

  • la mise en place des échafaudages,
  • la dépose repose de la couverture, des gouttières existantes,
  • l’installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal,
  • le remplacement des tuiles ou ardoises nécessaire pour garantir l’étanchéité de la couverture.

Le remplacement des VELUX

Condition : déperdition Uw des fenêtres < 1.5 W/(m².K) et facteur solaire < à 0,36

La TVA à taux réduit s’applique alors sur :

  • la fourniture et pose des nouvelles fenêtres,
  • les travaux de placoplatre éventuellement nécessaires
  • le raccordement électrique des volets électriques nouvellement posés, en cas d’installation filaire.


* Sont concernés les travaux d’isolation des combles réalisés pour l’habitation principale du contribuable, laquelle doit être située en France et être achevée depuis plus de 2 ans. Les matériaux doivent posséder des niveaux de performances élevés. Nous consulter.

TVA à 10%

Ce taux de TVA concerne l’aménagement des combles dits « perdus » dans un volume existant, la pose de fenêtres de toit, les équipements de fenêtres de toit comme les volets roulants, les stores d’occultation ou pare-soleil.